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C-48.1, r. 10 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le stage est effectué sous la supervision d’un ou, selon le cas, de plusieurs maîtres de stage reconnus par le Conseil d’administration parmi les comptables agréés qui satisfont aux conditions établies par résolution du Conseil d’administration pour agir à titre de maîtres de stage.
D. 679-93, a. 5.
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